Compte - Rendu Atelier du changement du 23/10 : "Pour une justice pénale plus efficace"

Compte – Rendu Atelier du changement du 23/10 : « Pour une justice pénale plus efficace »

Atelier du changement – Pour une justice pénale plus efficaceACJusticePenale

Mercredi 23 octobre 2013, la Fédération sarthoise du Parti socialiste a reçu Jean-Jacques URVOAS, Député de la 1ère circonscription du Finistère, Président de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, et ancien Secrétaire national du Parti socialiste à la Sécurité, invité à évoquer la volonté et les moyens que le Gouvernement et le Parlement entendent mettre en œuvre sous cette nouvelle législature pour participer à l’efficacité de notre système de justice pénale.

Ce fut, avant tout, un atelier pour expliquer.

Premièrement, expliquer que l’objectif recherché par le Gouvernement est celui de la baisse de la délinquance et du sentiment d’insécurité que celle-ci engendre.

Deuxièmement, expliquer qu’en l’état actuel des choses, telles qu’elles ont été créées et laissées par le précédent gouvernement, cet objectif n’est rempli ni par les mesures de prévention de la délinquance ni par les mesures de répression de ladite délinquance. Le nombre d’actes délinquants et en son sein le nombre d’actes récidivistes est en constante augmentation. Pourtant, diminuer le nombre d’actes délinquants, et en leur sein, le nombre d’actes de récidivistes délinquants est un objectif réalisable, et en tout cas souhaitable.

Troisièmement, expliquer que pour le Gouvernement cet objectif de diminution de la délinquance est réalisable, et qu’il compte y parvenir d’abord au moyen d’une réforme du système pénal. Pour Christiane Taubira, Garde des Sceaux, le système de répression de la délinquance tel qu’il existe en France ne remplit pas efficacement son rôle: sanctionner l’individu délinquant, protéger la victime actuelle, prévenir la réitération d’actes délinquants et la création de nouvelles victimes. Elle fait le constat suivant: d’une part, nombre des sanctions qui sont prononcées ne sont pas adaptées à certains types de délinquants (la prison, parce qu’elle ne dissuade pas la délinquance «», et devient parfois elle-même une école de la délinquance, les plus aguerris apprenant aux novices, ne garantit pas la responsabilisation de l’individu délinquant et la baisse des actes délictueux) ; d’autre part, l’après-condamnation n’est pas pensé (par exemple, la majorité des sorties de prison se font en «sorties sèches» sans accompagnement, ni élaboration de projet de réinsertion) alors même que la réinsertion du délinquant est l’outil principal de la lutte contre la récidive. Entre autres, pour punir à bon escient et dissuader réellement, elle propose de rétablir l’individualisation des peines et d’en finir avec les automatismes, pour que soit donnée à chaque délinquant une sanction appropriée, elle propose de créer une nouvelle peine exercée en milieu ouvert, concernant les petits délinquants, et consistant en le respect d’obligations (travaux d’intérêt général, formation, soins etc.) fixées après une évaluation de leur situation et de leur personnalité, et concernant les moyens, elle propose de créer 6500 places de prison et 1000 postes supplémentaires (conseillers d’insertion et de probation, magistrats, greffiers etc.). Sur ce projet de réforme, ce fut aussi un atelier pour expliquer que la focalisation de certains médias, volontairement ou involontairement, sur certains faits divers ou aspects de la justice avait pu avoir un effet déformant.

Évidemment la seule réforme du système pénal ne suffit pas pour parvenir à lutter contre la délinquance; elle doit s’inscrire dans un effort de réforme et de travail plus large. Il faudra – et cela semble avoir été entrepris depuis le début de la législature – développer de nouvelles politiques de la ville, favoriser la concertation sur des problèmes de délinquance locaux, coordonner les acteurs du terrain. Pour Jean-Jacques Urvoas, il faut tenir les deux bouts immédiatement et dans le temps. Justicesécuritérépondent et se complètent au soutien d’un combat unique: la recherche de l’efficacité dans la prévention et la répression de la délinquance.

Un atelier pour réfléchir et proposer.

Sans doute la conviction, la clarté et la franchise de Jean-Jacques URVOAS, et l’intérêt porté par l’audience à des réformes sociétales, ont permis un débat et l’expression de véritables interrogations, exprimant les attentes et craintes des citoyens, et parmi eux tous ceux qui sont confrontés au juge. La présence de professionnels de la justice, de la police et de la pénitentiaire a également mis en exergue les attentes de ces milieux vis-à-vis des réformes évoquées. Une justice pénale plus efficace c’est une justice qui saura trouver le juste milieu et répondre de façon pragmatique à toutes ces attentes.

Le Gouvernement comme le Parlement, après une seule année de législature, sont, sur ces thématiques, largement encore au stade des projets et des propositions. Concernant le projet de réforme pénale, la Commission des Lois, puis l’ensemble des parlementaires seront bientôt appelés à amender le texte. Dans ce contexte, faire vivre localement la réflexion sur les questions, inextricablement liées, de sécurité et de justice, et la faire vivre d’autant plus, qu’à leur propos, rien n’est actuellement définitif, est plus que jamais un élément de progrès.

Mélina ELSHOUD, Secrétaire fédéral à la Sécurité,

à la Justice et aux Libertés individuelles