Affaires sociales et santé : bilan du quinquennat et chantiers à poursuivre

Affaires sociales et santé : bilan du quinquennat et chantiers à poursuivre

Dans le cadre de la préparation des élections présidentielles, la Fédération de la Sarthe du PS a organisé une vingtaine de réunion pour faire le bilan du quinquennat de François HOLLANDE. J’ai pour ma part assuré, avec Norbert PADILLA, l’animation de deux réunions sur les questions sociales et de santé. 70 % des français disent toujours que les inégalités sont trop fortes. Comment intègrent-ils personnellement les mesures prises ? Sont-ils informés et conscients des actions gouvernementales qui ont été menées ? Ces actions ont été dans le sens de plus de justice, d’aide mieux ciblée en fonction des revenus des familles, de plus de personnalisation des politiques sociales.

Notre modèle social, la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, ont été renforcés avec :

  • la revalorisation du RSA socle de 10 % sur 5 ans (2 millions de personnes concernées)
  • 600 000 départs à la retraite à 60 ans en 4 ans
  • une revalorisation du « minimum vieillesse » à plus de 800 euros (pour déjà 500 000 bénéficiaires)
  • la garantie jeune
  • la prime d’activité
  • 500 000 bénéficiaires du nouveau compte pénibilité
  • l’augmentation de l’APA (allocation personnalisée autonomie) en mars 2016 pour les personnes âgées et la
    création d’une aide au répit pour les aidants. La revalorisation des plafonds d’aide concerne 180000 personnes, soit une heure de plus par jour pour les plus dépendants et une heure par semaine pour ceux qui le sont moins.
  • une amélioration des aides aux familles monoparentales et aux familles nombreuses en situation de pauvreté
  • La création de la GIPA (garantie des impayés de pension alimentaire) en 2014, généralisée au 1er avril 20126)
    qui donne une garantie de PA minimale de 104,75 euros par enfant et par mois . Sur 9 mois d’expérimentation,
    2779 foyers ont été bénéficiaires de cette ASF (allocation de soutien familial) complémentaire, dès le 1er mois
    d’impayé contre 2 mois avant la réforme. Près de 100 000 familles monoparentales devraient en bénéficier.
  • Hausse de l’ASF de 25 % en 5 ans pour 740 000 familles monoparentales, soit 1,16 million d’enfants

L’accessibilité aux droits sociaux était un champ particulièrement préoccupant avec un taux de non recours très important : 50 % de non recours au RSA socle en 2015, 68 % au RSA activité, 70 % de non recours à l’acquisition d’une complémentaire santé via l’ACS en 2012).

En réunions thématiques avec Annie LANCELOT, et des camarades de Connerré puis Yvré l’Évêque, les 26 avril et 3 mai 2016, nous avions insisté dans nos débats sur la nécessité de changer les regards, de généraliser des guichets uniques pour les dossiers sociaux, de recréer des conditions d’appartenance et des espaces de solidarité et partage. Pour fin 2016, 1000 maisons de services au public, qui sont un pas dans ce sens, étaient annoncées. Nous avons pu citer en Sarthe les projets de Ballon, Marolles-les-Braults, Fresnay-sur-Sarthe, Brûlon et le Grand-Lucé.

Le taux de pauvreté en France est passé de 14 à 13 % quand il passait de 16 à 18 % sur la même période dans les pays
de l’OCDE. Nous devons aller plus loin, consolider et poursuivre ces chemins dégagés par notre Gouvernement dans le quinquennat en cours. Il faut mettre en avant malgré la nécessaire brièveté de ce topo trois exemples précis : la prime d’activité, la garantie jeune et l’accès aux soins.

  • La prime d’activité

Mise en place en janvier 2016, elle constitue une grande innovation étant dirigée vers ceux qui gagnent trop peu pour bénéficier des aides sociales et pas assez pour bénéficier des baisses d’impôt. 2,3 millions de ménages sont bénéficiaires, dont plus de 400 000 jeunes, qui n’avaient pas droit auparavant au RSA activité. En effet, depuis 2009, seuls 5000 jeunes avaient pu bénéficier du
RSA activité en raison des conditions d’accès très restrictives volontairement mises en place par la droite.
Le taux de recours du RSA activité n’était que de 32 %. La prime d’activité, avec des procédures plus simples et opérationnelles atteint un taux de 54 % soit environ 700 000 personnes de plus.

 

  • La garantie jeune

Le coût du chômage des jeunes en Europe est évalué bien supérieur à celui de la mise en ouvre du dispositif. Un projet est fait dans chacun de 28 états membres avec l’appui financier de l’Europe.En FRANCE, elle est ouverte aux jeunes de 16 à 25 ans très précaires, qui cherchent un emploi et ne suivent ni formation ni études. Il s’agit d’un dispositif lancé en 2013 sur 10 départements, 40 de plus en 2015, généralisée en 2016, et visant à accompagner de façon intensive sur un an , tout en leur assurant une aide financière de 461,72 euros par mois dégressive au fur et à mesure de la prise d’activité

En décembre 2015, 46 000 jeunes avaient déjà été accompagnés dans la cadre la la garantie jeune (283 en SARTHE). Plus de 60 000 fin 2016. Le bilan parle comité scientifique de suivi en novembre a confirmé l’impact positif et très significatif avec 11,5 points sur le taux d’emploi et 9 points sur le taux d’emplois durables pour les bénéficiaires. L’objectif du gouvernement était d’accompagner 150 000 jeunes en 2017.

Enfin, outre les taux de non recours cités précédemment, rappelons que nombreux sont nos concitoyens qui renoncent encore à se soigner par manque de moyen , et que en 2009, 400 000 salariés n’étaient couverts par aucune complémentaire santé et 520 000 personnes âgées étaient sans aucune couverture complémentaire santé non plus !

L’accès aux soins a été défendu et renforcé grâce à :

La Protection maladie universelle, entrée en application le 1er janvier 2016. La CMU de base n’est plus nécessaire. Cette réforme évite les ruptures de droits (si changement de situation personnelle comme divorce ou professionnelle) , avec disparition du statut d’ayant droit pour les majeurs. NB la CMU complémentaire continue d’exister.

La suppression des franchises médicales et de la participation de 1 euro par consultation , et le renforcement de la couverture au 1er juillet 2015 pour 1,4 million de personnes précaires bénéficiaires de l’ACS. Cela représente environ 300 euros d’économie par an pour plus d’1 million de personnes.

Revalorisation du plafond d’attribution de la CMUC et de l’ACS (aide à complémentaire santé) au 1et juillet 2013 a donné 600 000 bénéficiaires de plus

Le tiers payant pour tous : appliqué au 1er juillet 2015 aux bénéficiaires de CMUC ou ACS, ouvert au 1er juillet 2016 puis droit au 31 décembre pour tous les patients en ALD, puis possible pour tous les patients au 31 décembre 2016

Amélioration de l’accès à la contraception et à l’IVG

Mutuelles santé pour tous avec obligation au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises de proposer une couverture santé collective avec prise en a de 50 % du financement au moins,

Et pour des débats dans la campagne en cours, vous pouvez consulter le travail de la Fondation Jean-Jaurès (voir sur le site) : « Le revenu de base, de l’utopie à la réalité ? » ; Le lancement de l’expérimentation en Gironde par Manuel VALLS (aussi en vidéo sur ce site) ou encore la conférence de David CAYLA, « Le revenu universel inconditionnel peut -il libérer la société du travail ? » (sur webtv-univ-nantes.fr).

Catherine PHE
Secrétaire fédérale aux Affaires sociales

Depuis 2012, les socialistes et la gauche agissent pour redresser notre pays, renforcer les protections et ouvrir de nouveaux droits. Les réformes engagées portent aujourd’hui leurs fruits.

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